Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’assure de la promotion et du respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics.
Elle a la responsabilité d’informer le public, faire des enquêtes sur des situations de discrimination, faire des recommandations au gouvernement du Québec, produire et publier des recherches, offrir des services-conseils en matière d’accommodement raisonnable, veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité et coopérer avec les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne.
Office des personnes handicapées du Québec
L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission d’augmenter la participation sociale des personnes handicapées réalisant les activités suivantes :
- Services directs aux personnes handicapées, à leur famille et leurs proches ;
- Service d’accueil, information et référence vers les programmes, mesures et services ;
- Soutien, conseil et accompagnement dans le début d’une démarche de plan de service ;
Réaliser des travaux d’évaluation, recherche, recommandations et recherche de solution en concertation avec les partenaires et organisations concernées.
Information et sensibilisation
La Charte des droits et libertés simplifiée
La Charte des droits et libertés protège vos principaux droits et libertés. C’est une Loi fondamentale que toutes les autres lois québécoises doivent respecter dans la plupart des cas. La version simplifiée de la charte est un outil d’éducation et n’a aucune valeur légale. Elle ne remplace pas la version originale.
Les moyens utilisés pour pallier un handicap
Un moyen utilisé pour pallier un handicap ne peut être une raison de discriminer une personne handicapée, c’est ce que dit la Charte des droits et libertés de la personne.
Les élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation
Les services éducatifs doivent être adaptés aux besoins et capacités des élèves en situation de handicap, difficulté d’adaptation ou d’apprentissage qui fréquentent le réseau scolaire public québécois.
L'accommodement raisonnable
L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. La recherche de solution afin de trouver un accommodement raisonnable est une obligation permettant à une personne d’exercer pleinement ses droits.
L'intégration en camp de jour
Les Camps de jour doivent être accessibles à tous les enfants. Les gestionnaires doivent donc d’assurer que leurs camps de jour offre des services adaptés ou accommodent les enfants en situation de handicap.
Les motifs interdits de discrimination
Le droit à l’égalité vous protège contre toute forme de discrimination (être traité différemment) et toute forme de harcèlement (être offensé) à cause de vos caractéristiques personnelles et physiques.
L'intégration scolaire, professionnelle et sociale
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale est une Loi qui repose essentiellement sur les trois fondations suivantes (version résumée de l’OPHQ) :
- L’implication de tous les partenaires afin de favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées au même titre que leurs concitoyens ;
- La responsabilité des partenaires en ce qui concerne les personnes handicapées et leur famille (plan d’action annuel, plan de développement transport, approvisionnement en biens et services accessibles) ;
- Un Office avec des devoirs, pouvoirs et un rôle de surveillance qui lui permet de conseiller les partenaires et s’assurer que la société améliore les possibilités offertes aux personnes handicapées en ce qui concerne leur intégration sociale.
L'accès aux documents et services offerts au public
Politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées est une politique gouvernementale qui à pour but de mettre en place toutes les conditions nécessaires qui permettront aux personnes handicapées d’avoir accès aux services et aux documents offerts au public.
