Formulaires et Rapports

Conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, ce formulaire permet de recueillir le consentement des personnes concernées avant la collecte, l’utilisation ou la communication de leurs renseignements personnels, selon les situations. Il vise à assurer une démarche claire, transparente et respectueuse de leurs droits.

Cliquez sur le Formulaire de consentement en ligne.

Conformément à notre Politique de confidentialité, ce formulaire permet à une personne de transmettre une plainte à Han-Droits de façon claire et confidentielle. Il facilite la collecte des informations nécessaires au traitement, au suivi et à la résolution de la situation.

Cliquez sur le Formulaire de plainte en ligne.

Conformément à notre Programme de prévention en santé et sécurité au travail, ce formulaire permet de consigner les informations relatives à un accident survenu dans le cadre des activités de Han-Droits. Il facilite le suivi de la situation, l’analyse des circonstances et la mise en place de mesures préventives.

Cliquez sur le Formulaire d’accident en ligne.