Aide financière au loisir des personnes handicapées
Programme de soutien financier pour les organismes qui développent la pratique d’activités de loisir pour les personnes handicapées.
Soutien à l’accompagnement des personnes handicapées en camp de vacance
Programme de soutien financier offert aux organismes à but non lucratif qui offre un service de camp de vacances et qui embauchent des accompagnateurs pour les utilisateurs ayant un handicap.
Autorisation de chasse pour les personnes handicapées
Rendre accessible la pratique de la chasse sportive aux personnes ayant une déficience physique en accordant des autorisations et dérogations spéciales à certaines dispositions règlementaires.
Soutien financier aux artistes et aux écrivains en situation de handicap
Aide financière supplémentaire aux artiste et écrivains en situation de handicap afin de couvrir une partie des dépenses de réalisation d’un projet qui sont rattachés aux besoins qui sont spécifiques à leur handicap.
Carte québécoise à l’accompagnement transport interurbain en autocar
La carte d’accompagnement permet d’obtenir un titre de transport gratuit à l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap.
Remboursement des taxes lors de l’achat ou de la modification d’un véhicule adapté
Formulaire de demande de remboursement à un fournisseur pour le paiement par erreur de la TPS et/ou la TVQ sur un produit détaxé.
Admission au transport adapté
Le ministère du transport offre un service de transport adapté aux personnes ayant un handicap et chez qui leurs incapacités compromettent grandement leur mobilité.
MRC Memphrémagog – Transport adapté
Transport adapté pour les personnes ayant une déficience physique ou cognitive.
Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence
Le remboursement permet à une personne ayant un handicap ou une mobilité réduite qui n’est pas en mesure d’utiliser le transport en commun de façon sécuritaire, le remboursement d’une partie de la t’ace d’accise fédérale sur l’essence achetée.
Subvention aux entreprises adaptées
Programme qui permet une contribution globale aux financement des frais salariaux ainsi qu’aux dépenses connexes liées aux mesures d’adaptation et qui est offert aux entreprises adaptées qui offrent des emplois à des personnes handicapées.
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail adapté
Crédit d’impôts relatifs à la prime au travail qui incite les personnes ayant un handicap à demeurer sur le marcher du travail ou bien à l’intégrer.
Aide financière aux études – Réputé « études à temps plein »
Programme qui permet aux personnes ayant une déficience fonctionnelle majeure et qui étudie à temps partiel d’être reconnu comme un étudiant à temps plein.
Allocation pour les besoins particuliers – Adultes
Programme d’allocation pour les besoins spéciaux (transcription, interprétariat, accompagnement, ressources matérielles, transport adapté, etc.) d’une personne ayant une déficience fonctionnelle majeure ou une invalidité reconnue.
Allocation pour les besoins particuliers – Jeunes
Programme d’allocation pour les besoins spéciaux d’une personne ayant une déficience fonctionnelle majeure ou une invalidité reconnue qui fréquente un établissement d’enseignement privé non subventionné.
Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente
Programme de bourse offert aux étudiants ayant une invalidité pour chaque année d’étude.
Soutien financier aux Services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
Programme de soutien financier pour les organismes qui offrent des service de surveillance en dehors des heures de classe pendant l’année scolaire et durant la période estivale à des élèves ayant un handicap qui sont âgés de 12 à 21 ans.
Supplément pour enfant handicapé
Aide financière qui a pour but d’aider les familles à assumer la garder, les soins et l’éducation d’un enfant dont le handicap le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie et dont la durée prévisible est d’au moins un an.
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Aide financière versée au parent ayant un enfant handicapé qui nécessite des soins exceptionnels (soins mutiples, soins médicaux complexes, etc.)
Intégration des enfants handicapés en service de garde – Mesure exceptionnellle
Aide financière de dernier recours aux services de garde éducatifs à l’enfance qui sont subventionnés qui permet de couvrir la rémunération des heures d’accompagnement à l’intégration d’un enfant ayant un handicap.
Intégration d’un enfant handicapé de 59 mois ou moins en service de garde
Intégration d’un enfant handicapé d’âge soclaire en service de garde (60 mois et plus)
Allocation offerte aux service de garde subventionné qui désire accueillir des enfant handicapés afin de couvrir les frais associés à leur intégration dans un groupe.
Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé en service de garde (59 mois et moins)
Allocation offerte aux service de garde subventionné qui désire accueillir des enfant handicapés afin de couvrir les frais associés à leur intégration dans un groupe.
Mesure transitoire pour les enfants handicapés âgés de 5 ans
Permet aux parents d’être admissible au paiement de la contribution de base pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre de l’année de référence (enfant qui ne fréquente pas la maternelle).
Crédit d’impôts pour frais de garde d’enfants
Mesure fiscale à l’intention des familles d’enfants ayant un handicap de 0 à 21 ans qui fréquentent un service de garde reconnu.
Prestation d’enfant du Régime de pension du Canada
Prestation pour enfant handicapé
Prestation Canadienne pour les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de 18 ans et moins ayant un handicap grave et prolongé.
Programme de solidarité sociale
Aide financière qui s’adresse à une personne de 18 ans et plus qui présente des contraintes sévères à l’emploi qui favorise l’intégration et la participation sociale.
Programme d’aides auditives
Aide financière qui permet de prendre en charge les frais liés à l’achat et au remplacement des prothèses auditives et aides de suppléances à l’audition afin d’effectuer vos activités quotidiennes.
Programme d’aides visuelles
Aide financière permet d’avoir accès à des aides visuelles et recevoir un montant pour prendre soin d’un chien-guide pour une personne ayant une perte de vision partielle ou totale.
Programme d’appareils pour les personnes stomisées
Aide financière pour l’achat ou le remplacement de produits liés à la stomie, déterminée selon le type (permanent ou temporaire).
Programme d’appareils médicaux et appareils fonctionnels
Aide financière qui permet le remboursement des taxes sur l’achat d’appareils médicaux et appareils fonctionnels admissibles.
Programme d’adaptation de domicile
Aide financière permettant à une personne ayant un handicap significatif de faire des adaptations physique afin que celle-ci puisse entrer et sortir de son domicile ainsi qu’accéder aux pièces essentielles afin de réaliser ses activités de vie quotidienne de façon sécuritaire.
Contribution financière d’un adulte hébergé dans un établissement de santé
Contribution financière permettant une exonération ou une réduction du montant exigé par le gouvernement pour un hébergement dans un établissement de santé (CHSLD, centre de réadaptation), en fonction de votre capacité de payer.
Contribution financière d’un adulte confié à une ressource intermédiaire
Contribution financière qui permet une réduction du montant exigé par le gouvernement pour un hébergement dans une ressource intermédiaire.
Programme AccèsLogis Québec
Aide financière qui permet aux Offices d’habitation, aux coopératives d’habitation et à des organismes sans but lucratif d’offrir des logements abordables avec ou sans services.
Programme Allocation-logement
Aide financière qui permet à des personnes et familles à faible revenus de diminuer le coût mensuel de leur logement.
Crédit d’impôts pour dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
Crédit d’impôt pour les dépenses admissibles reliées à la rénovation permettant l’accessibilité à une personne ayant un handicap ou des limitations.
Prestations pour invalidité
Aide financière pour les personnes de moins de 65 ans, ayant suffisamment cotisé au RRQ et ayant un état de santé qui s’est détérioré de façon permanente, au point de ne plus être en mesure de travailler.
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Un régime enregistré d'épargne-invalidité est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Indemnités à la suite d’un acte criminel
Une personne victime d’une infraction criminelle est une personne physique qui, en raison de cette infraction commise à son égard ou à l’égard d’une autre personne, subit une atteinte à son intégrité physique ou psychologique.
Indemnités à la suite d’un acte de civisme
Pour être reconnu comme sauveteur, ou sauveteuse, en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme, la personne doit avoir subi une atteinte, être décédée ou avoir subi un dommage à ses biens à la suite d’un acte de civisme accompli au Québec.
Crédit d’impôts pour personne handicapée
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes ayant une déficience, ou le membre de leur famille qui subvient à leurs besoins, à réduire l'impôt sur le revenu qu'elles pourraient avoir à payer.
Prestation pour proche aidant – Assurance Emploi
Les prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi vous offrent de l'aide financière lorsque vous vous absentez du travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu'un qui a besoin de soins de fin de vie.
Crédit d’impôt pour aidant naturel
Le crédit d'impôt pour personne aidante comporte deux volets. Le premier volet concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le second volet concerne toute personne aidant un proche qui est âgé de 70 ans ou plus et qui cohabite avec celui-ci.
Crédit d’impôts pour frais médicaux
Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net.
Crédit d’impôts pour activités des enfants
Crédit d'impôt pour :
- Toute activité qui contribue à l'endurance cardiorespiratoire et au développement de la force musculaire, de l'endurance musculaire, de la souplesse ou de l'équilibre.
- Toute activité qui permet à un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de bouger et de dépenser de l'énergie dans un contexte récréatif.
Crédit d’impôts pour soins médicaux non dispensés dans votre région
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable si vous avez payé au cours d'une année des frais afin d'obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans votre région.
Programme d’aide financière pour l’achat de lunette et verres de contact pour les enfants
Le programme d’aide financière Mieux voir pour réussir offre un montant pour l’achat de lunettes ou de verres de contact (lentilles) qui sont prescrits par un professionnel et visent à corriger la vision pour tout enfant de moins de 18 ans.
Prestation spéciale – Achat de couches et culottes d’incontinence
Prestation spéciale qui permet le remboursement « Couches et culottes pour incontinence» qui lorsque prescrit par un professionnel de la santé.
Programme d’aide pour l’achat de vêtements de compression pour le lymphoedème
Le programme d’aide pour l’achat de vêtements de compression pour le lymphœdème offre un remboursement aux personnes atteintes d’un lymphœdème. Le montant remboursé varie selon l’âge, la situation, le membre atteint et le type de vêtement ou d’accessoire acheté.
Programme d’attribution de chaussures orthopédiques et d’appareillage de chaussures
Ce programme offre une aide pour l’obtention d’appareillages orthétiques, de chaussures et de couvre-chaussures sur mesure.
Programme d’attribution des tricycles et vélos adaptés
Ce programme permet l’attribution de tricycles et de vélos adaptés aux personnes handicapées de 18 ans et moins.
Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs
Ce programme permet d’obtenir le prêt d’un quadriporteur. Cette aide à la mobilité motorisée à quatre roues permet de compenser une incapacité significative et persistante à la marche.
Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique
Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique vous permet de bénéficier d’une réduction du tarif horaire pour des services à domicile offerts par une entreprise d’économie sociale. Ces services incluent notamment l’entretien ménager, la lessive, la préparation des repas et l’accompagnement lors de vos achats.
Programme de prêts et bourses – Trouble grave de santé mentale ou physique
Si vous étudiez à temps partiel et que vous suivez au moins 20 heures de cours par mois, vous pourriez être une personne réputée aux études à temps plein.
Programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la mobilité
Ce programme permet le remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité qui aide la personne ayant une déficience motrice permanente dans au moins une de ces activités :
- ses déplacements. En tirant le fauteuil roulant manuel ou en l'aidant à marcher;
- la prise d’objets. En les ramassant ou en les lui rapportant;
- ses appuis. En facilitant ses transferts du fauteuil roulant à une autre chaise et en l’aidant à se positionner ou à changer de position.
Programme de soutien aux familles
Ce programme comprend diverses mesures sous forme d’allocation directe, notamment pour l’achat de services de répit, de gardiennage, de dépannage et de soutien aux rôles parentaux par de l’appui aux tâches quotidiennes. Le soutien est accordé aux familles et aux proches qui résident avec une ou des personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et qui s’en occupent quotidiennement.
Programme Transport-Hébergement
Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour rembourser les frais liés aux déplacements vers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Vous pouvez demander le montant pour la partie des frais médicaux admissibles qui n'a pas été ou ne sera pas remboursée à vous ou quelqu'un d'autre, sauf si le remboursement a été inclus dans un revenu.
Crédit d’impôts pour la relève bénévole
Le crédit d'impôt pour personne aidante comporte deux volets. Le premier volet concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le second volet concerne toute personne aidant un proche qui est âgé de 70 ans ou plus et qui cohabite avec celui-ci.
Déduction pour produit et services de soutien à une personne handicapée
Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez, à certaines conditions, déduire les frais que vous avez payés pour obtenir des produits et des services de soutien qui vous ont permis d'occuper un emploi, d'exploiter activement une entreprise, d'effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention, de suivre un cours offert par un établissement d'enseignement agréé ou de fréquenter une école secondaire.
Déduction pour produit et services de soutien à une personne handicapée
Les particuliers qui ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui ont payé certains frais médicaux peuvent, sous certaines conditions, demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.
Remboursement de taxe (TVQ) pour l’achat et l’installation d’un ouvre-porte automatique
Si vous êtes une personne handicapée et que vous avez payé la TPS et la TVQ par erreur sur une vente détaxée, vous pouvez en demander le remboursement à votre fournisseur.
Exemption de cotisation au régime d’assurance médicament du Québec
Si vous êtes atteint d'une déficience fonctionnelle survenue avant l'âge de 18 ans, vous pourriez être exempté de payer la cotisation au régime public d'assurance médicaments du Québec.
Exemption des règles lors du retrait d’un REER au bénéfice d’une personne d’atteinte d’une déficience fonctionnelle
Lorsque des retraits d'un régime enregistré d'épargne-retraite sont faits au bénéfice d'une personne atteinte d'une déficience fonctionnelle, certains assouplissements des règles relatives au Régime d'accession à la propriété et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente sont applicables.
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales et physiques
Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si vous aviez, au cours d'une année, une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques attestée par un professionnel.
Kéroul
Rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte.
Fonds pour l’accessibilité
Le Fonds pour l’accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Ainsi, il appuie les personnes en situation de handicap en créant plus de possibilités pour ces dernières afin qu'elle puissent participer aux activités et aux programmes et obtenir des services ou un emploi.
Programmes et mesures ayant des critères liés à l’accessibilité
Ce premier volet regroupe les programmes du gouvernement du Québec et du Canada ayant des critères liés à :
- L’accessibilité des édifices et des lieux publics
- L’accès à des services adaptés
